Conditions d'utilisation

Bandger est fourni par Romain Vause, personne physique exerçant sous le nom Airdev, établi en Belgique. Le service a pour objet de proposer aux groupes de musique et aux personnes qui collaborent avec eux un outil numérique leur permettant d'organiser, de centraliser, de stocker et de partager certaines informations utiles à leur coordination et à leur communication.

En accédant au site, en créant un compte, en utilisant l'application, en souscrivant à une formule ou en utilisant l'une quelconque des fonctionnalités proposées, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et les accepter dans leur intégralité. Si l'utilisateur agit pour le compte d'un groupe, d'une association, d'une société ou de toute autre organisation, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité dans le cadre des usages concernés.

Lorsque certaines dispositions des présentes seraient contraires à une règle impérative applicable à un utilisateur déterminé, seule la disposition concernée sera écartée ou interprétée dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations.

L'accès à tout ou partie des fonctionnalités de Bandger peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, loyales et, dans la mesure du possible, tenues à jour pendant toute la durée d'utilisation du service. L'usage d'informations manifestement fausses, trompeuses ou usurpées peut justifier une restriction ou une suspension de l'accès.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, du maintien de la sécurité de son compte et de l'ensemble des actions réalisées depuis celui-ci, sauf lorsqu'il démontre qu'un accès non autorisé résulte exclusivement d'une faille imputable à Airdev ou d'un événement indépendant de son fait. Il lui appartient notamment de choisir un mot de passe suffisamment robuste, de ne pas le partager de manière abusive et de signaler sans délai toute suspicion d'accès frauduleux.

Lorsque l'authentification via un fournisseur tiers tel que Google est proposée, l'utilisateur demeure responsable du maintien de la sécurité de ce compte tiers et reconnaît que l'accès à Bandger peut dépendre du bon fonctionnement des services d'authentification concernés.

Bandger permet, selon les fonctionnalités activées, la création d'espaces de travail partagés, l'invitation d'autres membres, l'attribution de rôles, ainsi que le partage interne d'informations et de contenus. Certains comptes peuvent disposer de droits d'administration, de gestion ou de paramétrage plus étendus que d'autres. Il appartient aux utilisateurs disposant de tels droits de les exercer avec prudence et dans un cadre conforme à leur organisation.

L'éditeur n'est pas responsable des choix de configuration, des droits attribués, des invitations envoyées ou des accès maintenus par un administrateur d'espace, sauf faute propre démontrée dans la conception ou l'exploitation du service. Un utilisateur qui invite un tiers dans un espace partagé reconnaît que certaines données peuvent devenir visibles pour ce tiers en fonction des droits accordés.

Bandger est un service numérique susceptible d'évoluer en permanence. Airdev se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre, améliorer, retirer ou remplacer tout ou partie des fonctionnalités, interfaces, méthodes d'accès, limitations techniques ou éléments visuels du service, pour des raisons notamment techniques, commerciales, réglementaires, de sécurité, de maintenance ou d'ergonomie.

Aucune fonctionnalité non expressément garantie comme élément contractuel essentiel d'une offre déterminée n'est maintenue de manière intangible. Certaines fonctions peuvent être proposées à titre expérimental, en version bêta, en phase de test, ou avec un niveau de stabilité variable. L'utilisateur accepte que l'évolution normale d'un service logiciel puisse entraîner des changements de présentation, de comportement ou de périmètre fonctionnel.

Bandger peut proposer, selon les périodes et la configuration commerciale en vigueur, une ou plusieurs offres gratuites, des offres payantes mensuelles ou annuelles, ainsi qu'éventuellement une période d'essai gratuite. Les caractéristiques principales de chaque offre, les limitations fonctionnelles, les éventuelles périodes d'essai, les prix et la périodicité de facturation sont ceux affichés au moment de la souscription.

Les paiements en ligne sont traités via Stripe. Airdev n'a pas vocation à stocker intégralement les données de carte bancaire des utilisateurs. Le traitement du paiement peut impliquer l'application des conditions techniques et contractuelles du prestataire de paiement concerné. L'absence de validation du paiement, un rejet de prélèvement, un incident de carte, un défaut d'autorisation ou toute autre difficulté de paiement peut entraîner la suspension, l'échec ou le non-renouvellement de l'abonnement.

Sauf mention contraire explicite au moment de la commande, les abonnements sont reconduits automatiquement pour des périodes successives équivalentes à la période initialement choisie. Les taxes, y compris la TVA lorsque celle-ci est applicable, sont calculées ou affichées conformément aux règles en vigueur et selon le statut du client, les informations déclarées et les obligations fiscales applicables.

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment avant la date de renouvellement, selon les moyens mis à sa disposition dans le service ou, à défaut, en contactant support@bandger.com. La demande de résiliation met fin au renouvellement automatique pour la période suivante, mais n'entraîne pas, sauf disposition contraire prévue par la loi ou acceptée par Airdev, la suppression immédiate du droit d'accès aux fonctionnalités déjà payées.

En cas de résiliation valablement enregistrée, l'accès aux fonctionnalités payantes demeure en principe ouvert jusqu'à la fin de la période déjà facturée. À l'issue de cette période, l'abonnement cesse et le compte peut être basculé vers une offre gratuite, limité, suspendu ou clôturé selon la structure du service et l'offre disponible au moment de la fin de l'abonnement.

Sauf obligation légale contraire, la résiliation n'ouvre pas droit au remboursement automatique de la période déjà commencée. Les modalités particulières relatives au droit de rétractation des consommateurs demeurent toutefois applicables lorsque les conditions légales en sont réunies.

Lorsqu'un utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du droit applicable et conclut un contrat à distance, il bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale. Ce droit s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux contrats de services et aux contenus ou services numériques.

Si le consommateur demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration de ce délai et que l'accès au service est effectivement fourni immédiatement, il reconnaît que l'exercice de la rétractation peut donner lieu à un remboursement réduit proportionnellement au service déjà fourni jusqu'au moment de la communication de la décision de se rétracter. Le montant effectivement remboursé dépend dès lors de la situation concrète, du moment de la demande et de l'état d'exécution du service.

En dehors de l'exercice du droit de rétractation ou d'une autre obligation légale impérative, les remboursements éventuels restent appréciés au cas par cas par Airdev, conformément à la politique commerciale applicable. Lorsqu'un remboursement est accordé au prorata, le calcul repose sur la période non consommée de la prestation payante, sous réserve des frais non récupérables, des obligations légales et des contraintes techniques du prestataire de paiement.

L'utilisateur s'engage à utiliser Bandger de manière licite, loyale, raisonnable et conforme à sa destination. Il s'interdit tout usage contraire aux lois et règlements applicables, aux droits des tiers, à l'ordre public, aux présentes Conditions d'utilisation ou à la finalité normale du service.

Sont notamment interdits les usages frauduleux, trompeurs, diffamatoires, abusifs, harcelants, contrefaisants, illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée, ainsi que toute tentative d'utiliser le service comme vecteur de spam, de diffusion de code malveillant, d'attaque informatique, d'accès non autorisé, d'extraction massive de données, d'automatisation non autorisée ou de surcharge volontaire de l'infrastructure.

L'utilisateur s'interdit également de contourner les limitations techniques du service, de perturber sa sécurité, de détourner les fonctionnalités à des fins incompatibles avec leur objet, d'utiliser des robots ou scripts en violation des règles applicables, ou de tenter d'accéder aux comptes, données ou espaces d'autres utilisateurs sans autorisation valide.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus, informations, documents, fichiers, coordonnées, textes, listes, notes, messages ou données qu'il crée, importe, stocke, partage ou rend accessibles via Bandger. Il garantit disposer de tous les droits, autorisations, bases légales et permissions nécessaires pour utiliser ces contenus dans le cadre du service.

L'éditeur n'exerce pas de contrôle général a priori sur les contenus déposés par les utilisateurs et n'est pas tenu d'en surveiller systématiquement la licéité, l'exactitude, la pertinence ou la conformité. Il se réserve toutefois la faculté d'intervenir, de retirer, de restreindre ou de suspendre l'accès à certains contenus lorsqu'une violation manifeste est signalée, suspectée ou constatée, notamment pour des motifs légaux, de sécurité ou de bon fonctionnement.

Lorsqu'un utilisateur ajoute des données concernant des tiers, il reconnaît qu'il agit sous sa propre responsabilité pour ce qui concerne la licéité de la collecte, la pertinence de l'information insérée et le respect des obligations d'information qui pourraient lui incomber.

Sous réserve des droits des tiers, l'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il importe ou crée dans Bandger. Afin de permettre le fonctionnement normal du service, il accorde toutefois à Airdev, pour la durée nécessaire et pour le monde entier, une licence non exclusive, non transférable sauf nécessité technique, gratuite et limitée aux besoins techniques du service.

Cette licence couvre strictement les opérations nécessaires pour héberger, stocker, sauvegarder, reproduire techniquement, convertir, organiser, afficher, transmettre, synchroniser et rendre accessibles les contenus conformément aux paramètres du compte et aux actions de l'utilisateur. Elle couvre également les opérations techniques requises pour la sécurité, la maintenance, la prévention des incidents, la restauration après sauvegarde et l'amélioration technique du service, sans emporter de droit d'exploitation commerciale autonome sur les contenus de l'utilisateur.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Bandger, au site, à l'application, à leurs composants logiciels, interfaces, éléments visuels, textes, logos, bases de données, structures et contenus éditoriaux appartiennent à Airdev ou à ses concédants. L'utilisateur ne bénéficie, au titre des présentes, que d'un droit personnel, limité, non exclusif, révocable et non cessible d'accéder au service et de l'utiliser conformément à sa destination.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme transférant à l'utilisateur un droit de propriété, de concession large, de licence de revente, de droit de sous-licence, de droit d'ingénierie inverse au-delà de ce que la loi impose, ou de droit de reproduire l'interface ou les éléments constitutifs du service pour un usage externe non autorisé.

Airdev peut, à tout moment, restreindre, suspendre ou résilier tout ou partie de l'accès au service lorsqu'il existe un motif légitime, notamment en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, de non-paiement, de risque de sécurité, de suspicion de fraude, d'usage abusif, de plainte justifiée d'un tiers, d'obligation légale, de demande d'une autorité compétente ou de nécessité technique majeure.

Lorsqu'une situation le permet raisonnablement, un avertissement préalable ou une demande de régularisation peut être adressé à l'utilisateur. Toutefois, en cas d'urgence, de risque sérieux pour l'intégrité du service, de menace sur les droits de tiers, de comportement frauduleux ou de contrainte légale, la suspension peut intervenir sans préavis. Airdev apprécie, au cas par cas, la mesure proportionnée à adopter.

Une suspension ou une résiliation prononcée pour manquement imputable à l'utilisateur ne donne en principe droit à aucun remboursement, sauf disposition impérative contraire.

La fin d'un abonnement, la fermeture d'un compte ou la cessation d'utilisation du service n'entraînent pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données associées. Certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée afin de permettre la gestion administrative de la clôture, d'assurer la continuité d'un espace partagé, de répondre à une obligation légale, de préserver une preuve, de traiter un litige, d'assurer une sauvegarde de sécurité ou d'exécuter une demande en attente.

Lorsque la suppression est possible, elle peut prendre la forme d'une suppression effective, d'une anonymisation, d'un archivage limité ou d'une conservation restreinte, selon la nature des données concernées et les obligations applicables. Les modalités détaillées relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité, qui complète les présentes conditions.

Bandger est fourni tel qu'il est disponible, avec ses caractéristiques, ses limites, ses évolutions et ses contraintes techniques propres à un service logiciel accessible en ligne. Sauf engagement exprès contraire, Airdev ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence totale d'erreur, ni l'adaptation du service à un besoin particulier, ni l'obtention d'un résultat précis, économique, organisationnel ou artistique du fait de son utilisation.

Dans toute la mesure permise par la loi, Airdev ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que les pertes de chance, pertes de revenus, pertes de clientèle, pertes de données, atteintes à l'image, pertes de profit, interruptions d'activité ou tout dommage résultant d'un usage inadapté du service, d'un comportement d'un tiers, d'une défaillance d'un prestataire externe, d'un incident réseau, d'un cas de force majeure ou d'une faute de l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur agit à des fins professionnelles, et sauf faute lourde, dol ou autre cas dans lequel la loi interdit une limitation de responsabilité, la responsabilité globale d'Airdev, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant total effectivement payé par cet utilisateur au cours des douze mois ayant précédé l'événement à l'origine de la réclamation. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, rien dans les présentes ne limite les droits impératifs que la loi lui reconnaît.

En cas de difficulté, de contestation ou de réclamation relative au service, l'utilisateur est invité à contacter en priorité Airdev à l'adresse support@bandger.com afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche préalable est encouragée pour des raisons de bonne administration et de résolution rapide, sans constituer une renonciation aux voies de droit ouvertes par la loi.

Lorsqu'un utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve l'ensemble des droits et recours que lui accorde la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, le recours à des mécanismes de médiation ou de règlement amiable disponibles en Belgique. Les dispositifs européens ou nationaux susceptibles d'évoluer dans le temps doivent être consultés dans leur version en vigueur au moment de la réclamation.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Ce choix de loi ne prive toutefois pas le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables en vertu du droit de cet État ou des règles de droit international privé.

Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes conditions, ainsi qu'à l'utilisation du service, relève de la compétence des tribunaux de Liège. Lorsque la loi accorde à un consommateur le droit d'agir devant les juridictions de son lieu de résidence, ce droit demeure intégralement réservé.

Airdev se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, fonctionnelles, économiques ou organisationnelles du service. Sauf disposition contraire imposée par la loi, la version applicable est celle publiée en ligne au moment de l'utilisation du service ou, pour certains abonnements en cours, celle qui a été valablement portée à la connaissance de l'utilisateur selon les règles applicables.

Si l'une des stipulations des présentes devait être déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet, en tout ou partie, par une juridiction compétente ou en vertu d'une règle impérative, les autres stipulations conserveraient leur pleine force, sauf si l'économie générale du contrat s'en trouvait fondamentalement bouleversée. Le fait pour Airdev de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation quelconque des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.