La présente page regroupe, pour les besoins d'information précontractuelle, de transparence générale et de conformité aux règles applicables en Belgique et dans l'Union européenne, les informations légales relatives au site bandger.com, à l'application accessible notamment via app.bandger.com, ainsi qu'aux services numériques fournis sous la dénomination Bandger. Le présent texte a vocation à être lu conjointement avec la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, lesquelles précisent respectivement les modalités de traitement des données personnelles et les règles applicables à l'accès et à l'usage du service.
1. Identification de l'éditeur et du prestataire
Le service Bandger est édité, exploité et mis à disposition par Romain Vause, personne physique exerçant en Belgique sous le nom commercial Airdev. Lorsque la présente page vise l'"éditeur", le "prestataire", "Airdev", "nous" ou "notre", ces termes renvoient, sauf mention contraire, à cette même personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Bandger constitue un service numérique destiné principalement à l'organisation interne, au partage d'informations et à l'amélioration de la communication au sein des groupes de musique, sans que cette description n'emporte, à elle seule, de garantie de résultat, de disponibilité permanente, ni d'adéquation à un besoin particulier autre que celui expressément décrit dans les pages commerciales ou contractuelles applicables au moment de la souscription.
Nom d'exploitation : Airdev.
Responsable : Romain Vause.
Statut : personne physique.
Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 0791.638.774.
Numéro de TVA : BE0791638774.
Pays d'établissement : Belgique.
Adresse d'établissement : Rue du Horloz 63A, 4420 Liège, Belgique.
2. Coordonnées de contact et communications
Pour toute question relative au fonctionnement du site, à l'utilisation du service, à une demande de support, à une réclamation, à un signalement de contenu ou à une question d'ordre juridique, l'utilisateur peut prendre contact avec Airdev au moyen des coordonnées mentionnées ci-dessous. Ces coordonnées sont destinées à permettre un contact direct, effectif et raisonnablement accessible.
L'usage du formulaire de contact mis à disposition sur le site ne constitue pas une condition exclusive de communication. Un utilisateur peut également contacter Airdev par courrier électronique. Afin de faciliter le traitement des demandes et d'éviter les réponses incomplètes, il est recommandé d'indiquer clairement l'objet de la demande, l'adresse email liée au compte concerné, ainsi que tout élément utile à son instruction.
Email principal : support@bandger.com.
Téléphone : 0470 61 86 07.
Formulaire de contact : accessible via la page de contact du site.
3. Hébergement, infrastructure et services techniques tiers
Le site vitrine et l'application Bandger reposent sur une infrastructure technique pouvant mobiliser plusieurs prestataires spécialisés dans l'hébergement, le stockage, l'envoi de messages, l'analyse d'audience, la prévention des abus et le traitement des paiements. Le recours à de tels prestataires s'inscrit dans la mise en oeuvre normale d'un service numérique et n'implique pas, par lui-même, un transfert de propriété sur les contenus ou données qui y sont traités.
L'hébergement principal du site et de l'application est assuré notamment par OVHcloud. Certains fichiers téléversés par les utilisateurs peuvent être stockés via des services d'infrastructure fournis par Amazon Web Services, en particulier dans la région eu-west-3 située à Paris, France. Les paiements des abonnements sont traités par Stripe. Les communications marketing ou d'information peuvent également s'appuyer, selon les usages, sur Mailcoach ou des outils équivalents de gestion d'emails.
L'éditeur ne garantit pas que chacun de ces prestataires demeurera inchangé dans le temps. Il se réserve la possibilité de faire évoluer l'architecture technique, les prestataires utilisés, les régions d'hébergement ou les outils accessoires, sous réserve de maintenir un niveau de sécurité et de conformité adapté à la nature du service et aux obligations légales applicables.
Hébergeur principal : OVH SAS.
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Stockage de fichiers : Amazon Web Services (AWS), notamment eu-west-3 (Paris, France).
Paiements : Stripe.
4. Propriété intellectuelle, contenus et limites d'usage
Le site, l'application, leur structure générale, leur arborescence, leur présentation, leurs interfaces, leurs textes, illustrations, logos, éléments graphiques, noms, marques, signes distinctifs, bases de données, extraits visuels, composants logiciels et, plus généralement, tout élément accessible dans le cadre de Bandger sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et, plus largement, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire expresse, l'ensemble de ces éléments est la propriété exclusive d'Airdev ou fait l'objet d'un droit d'usage accordé à Airdev par un tiers autorisé. Aucun droit de propriété, de reproduction, d'adaptation, de distribution, de republication, de mise à disposition ou d'exploitation n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de la consultation du site ou de l'utilisation du service.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments en dehors des cas autorisés par la loi ou expressément permis par Airdev est interdite. L'utilisateur conserve, pour sa part, les droits qu'il détient sur ses propres contenus, sous réserve de la licence d'usage strictement nécessaire au fonctionnement du service telle que décrite dans les Conditions d'utilisation.
5. Responsabilité éditoriale, liens externes et disponibilité
Le site peut contenir des références, intégrations ou liens vers des ressources, services, plateformes ou sites internet édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information, de commodité ou dans le cadre du fonctionnement normal du service. Airdev n'exerce aucun contrôle général sur ces services tiers et ne peut être tenu responsable ni de leur contenu, ni de leurs conditions d'utilisation, ni de leurs pratiques techniques, commerciales ou relatives aux données personnelles.
Airdev s'efforce d'assurer une accessibilité raisonnable du site et du service. Toutefois, le fonctionnement d'un service numérique peut être affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents de sécurité, des limitations réseau, des indisponibilités de prestataires tiers, des erreurs logicielles ou toute autre cause indépendante ou partiellement indépendante de sa volonté. Aucune garantie de disponibilité continue, permanente ou sans erreur n'est donnée, sauf engagement spécifique contraire expressément formulé.
Les informations publiées sur le site peuvent être modifiées, complétées, mises à jour ou retirées sans préavis, notamment afin de refléter l'évolution du service, des fonctionnalités, des conditions commerciales, de la réglementation applicable ou de l'infrastructure technique utilisée.
6. Droit applicable et contact juridique
Les informations publiées sur cette page sont établies en conformité avec le droit belge, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables à certains utilisateurs, en particulier aux consommateurs situés dans un autre État membre lorsque le droit international privé ou les règles de consommation l'imposent.
Pour toute question juridique relative à l'éditeur, au site, à l'application ou aux présentes mentions, l'utilisateur peut adresser sa demande à support@bandger.com. La prise de contact préalable est privilégiée avant toute démarche contentieuse, sans préjudice des droits que la loi reconnaît à chaque partie.